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Regeste

Art. 97 ss OJ, art. 24 LAT et 34 LAT, art. 12 LPN - recours d'une association de protection de la nature et du patrimoine contre un plan d'affectation classant un hameau rural en zone de centre.
Un plan d'affectation peut être attaqué par la voie du recours de droit administratif au motif que l'art. 24 LAT n'aurait à tort pas été appliqué (consid. 1c).
Continuation de la procédure cantonale de recours devant le Tribunal fédéral par l'association d'importance nationale (consid. 1e/aa). La section cantonale ne peut fonder sa qualité pour agir en procédure fédérale sur l'art. 12 LPN (consid. 1e/bb).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 LAT, art. 12 LPN, Art. 97 ss OJ