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Regeste

Acquêts au sens de l'art. 197 CC.
Les rentes AVS et AI, dont le but est de remplacer le revenu du travail manquant du fait de l'âge, de l'invalidité ou du décès, sont des acquêts au sens de l'art. 197 al. 2 ch. 2 CC (consid. 2d).

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références

Article: art. 197 CC, art. 197 al. 2 ch. 2 CC