Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
Art.2 Abs. 1 lit. c, Abs.2lit. b und c HRG.
a) Begriff der Muster- oder Modellausstellung (Erw. 1-2).
b) Wer im Namen und auf Rechnung einer auswärtigen Firma Bestellungen aufnimmt, ist nicht Platzreisender (Erw. 3 Abs. 1).
c) Wann geht an einer Ausstellung der Anstoss vom Kunden aus? (Erw. 3 Abs. 2).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien