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Regeste

Art. 2al. 1 litt. c, al.2litt. b et c LVC.
a) Notion de l'exposition d'échantillons ou de modèles (consid. 1-2).
b) Celui qui prend des commandes au nom et pour le compte d'une entreprise sise hors du territoire de la commune ne peut invoquer l'art. 2 al. 2 litt. b LVC (consid. 3 al. 1).
c) Quand est-ce que, lors d'une exposition, l'initiative provient de clients? (consid. 3 al. 2).
 
 
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