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Regeste
Art. 230 LP; art. 319 ss CPC; suspension de la faillite faute d'actif.
Le droit du créancier de demander la poursuite de la procédure après la suspension de la faillite faute d'actif et de verser les sûretés pour les frais qui ne sont pas couverts, n'exclut pas encore celui d'attaquer la décision de suspension du juge de la faillite (consid. 3).
contenu
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italien
références
Article: Art. 230 LP, art. 319 ss CPC