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Regeste
Devoir de récusation en procédure administrative.
Le point important pour déterminer l'existence du devoir de récusation mentionné à l'art. 10 al. 1 lit. d LPA est de savoir non pas si les personnes appelées à rendre ou à préparer une décision avaient effectivement une opinion préconçue dans l'affaire, mais seulement si elles auraient pu en avoir une, c'est-à-dire si des faits justifient que leur objectivité soit mise en cause.
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