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Regeste

Art. 175 LDIP; reconnaissance d'un sursis concordataire octroyé à l'étranger.
La décision étrangère correspondant à un sursis concordataire est susceptible de reconnaissance (consid. 2.1); effets de la reconnaissance sur la poursuite en validation d'un séquestre (consid. 2.2 et 3).
 
 
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