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Regeste
Liberté personnelle, prise de sang.
L'ordre de procéder à une prise de sang en vue d'effectuer une expertise sérologique et hérédo-biologique constitue une atteinte à la liberté personnelle conforme à la Constitution. En l'espèce, cette conformité n'est lésée ni par l'âge de l'enfant, ni pour des motifs confessionnels.
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