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Regeste
Art. 137 let. b OJ; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu sur recours de droit public.
Recevabilité de la demande de révision fondée sur des faits et moyens de preuve nouveaux, lorsqu'elle est dirigée contre un arrêt du Tribunal fédéral statuant sur un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (précision de la jurisprudence).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 137 let. b OJ, art. 4 Cst.