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Regeste
Art. 85 lettre a OJ; art. 61 Cst. gen.; clause d'urgence.
1. Pouvoir d'examen du Conseil d'Etat genevois appelé à donner son approbation aux délibérations des conseils municipaux (consid. 2).
2. Art. 61 Cst. gen.: conditions auxquelles l'adoption de la clause d'urgence est admissible (consid. 3).
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allemand
français
italien
références
Article: art. 61 Cst., Art. 85 lettre a OJ