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Regeste a

Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP; art. 331e al. 6 et 8 CO; art. 22 LFLP; art. 122 CC.
Il n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul de la prestation de sortie d'une perte réalisée sur le versement anticipé durant le mariage (consid. 3).

Regeste b

Art. 30c LPP; art. 22 al. 2 LFLP; art. 122 CC.
Prise en charge de la perte d'intérêts courus sur le versement anticipé. Aperçu de la doctrine publiée à ce propos (consid. 4.1 et 4.2). La prestation de sortie acquise au moment de la conclusion du mariage doit en tout état de cause porter intérêt jusqu'au moment du versement anticipé et, par la suite, dans la mesure du solde de l'avoir, pour autant que celui-ci soit plus petit que la prestation de sortie existant au moment du mariage augmentée des intérêts dus jusqu'au versement anticipé (consid. 4.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 122 CC, Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP, art. 331e al. 6 et 8 CO, art. 22 LFLP suite...

 
 
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