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Regeste

Art. 27 al. 2 LPP et art. 331c CO: Prestation de libre passage.
Sort de la prestation en cas de décès du travailleur après la dissolution des rapports de travail et en l'absence d'ayants droit désignés par la loi ou par le règlement de l'institution de prévoyance.

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Article: Art. 27 al. 2 LPP, art. 331c CO