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Regeste

Art. 90 LCR, art. 1 CP.
Constatation du passage nonobstant un feu rouge ou d'un excès de vitesse au moyen d'un appareil photographique. La détermination de la personne du conducteur relève de l'établissement des faits; elle ne peut donc être critiquée devant le Tribunal fédéral par la voie du pourvoi en nullité.
 
 
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