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Regeste

Art. 224 et 225 CP; notion de "gaz toxiques".
Seuls des gaz créés par l'homme, qui présentent un danger particulièrement élevé - notamment lors de leur fabrication, de leur conservation, de leur manipulation ou de leur transport - et qui sont susceptibles d'être utilisés pour s'en prendre à des personnes ou des biens, à l'instar de gaz de combat, peuvent être qualifiés de "gaz toxiques" au sens des art. 224 et 225 CP. Le monoxyde de carbone ne présente pas ces caractéristiques (consid. 1).
 
 
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