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Regeste

Contrat d'entreprise; réduction convenable du prix de l'ouvrage en cas de dépassement du devis approximatif (art. 374 et 375 al. 2 CO, art. 4 CC).
Dans la règle, un dépassement de l'ordre de 10% n'est pas excessif; le prix de l'ouvrage doit simplement être diminué d'environ la moitié du montant qui dépasse cette tolérance. Circonstances justifiant de s'écarter de la règle. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.

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références

Article: art. 374 et 375 al. 2 CO, art. 4 CC