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Regeste

Art. 43 CP; exécution des peines suspendues.
Nécessité d'une expertise psychiatrique lorsqu'il s'agit d'ordonner ou de modifier une mesure prévue à l'art. 43 CP ou d'y mettre fin. Résumé de la jurisprudence. Exigences quant au degré d'actualité d'un rapport d'expertise.

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Article: Art. 43 CP