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Regeste

Inscription provisoire de l'hypothèque des artisans et entrepreneurs. Arbitraire.
La preuve de la vraisemblance du droit de gage exigée par l'art. 961 al. 3 CC ne saurait être soumise à des exigences strictes; en cas de doute, l'inscription provisoire doit être autorisée et la décision sur l'existence du droit de gage renvoyée au juge ordinaire.

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Article: art. 961 al. 3 CC