Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Art. 12 LPN; droit de recours des associations d'importance nationale. Art. 98 let. g OJ; épuisement des instances.
L'art. 12 LPN en relation avec l'art. 98 let. g OJ n'exige pas que l'association recourante ait épuisé elle-même les voies de recours cantonales (consid. 2b).
Art. 24-26 L Pêche; autorisation requise par la législation sur la pêche pour la transformation et l'extension d'une usine hydraulique.
1. Généralités (consid. 3, 4).
2. Examen de la compatibilité du projet avec l'art. 25 al. 1 let. a et c L Pêche (consid. 5).
3. Comparaison de tous les intérêts en jeu au sens de l'art. 25 al. 2 L Pêche. Inventaire des différents intérêts (consid. 6). Pesée de ces intérêts (consid. 7).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 12 LPN, Art. 98 let