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Regeste

Paiement des frais de la procédure d'opposition en matière de routes nationales selon l'art. 27 LRN.
1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1).
2. La réglementation de l'art. 114 al. 1 et 2 LEx d'après laquelle l'expropriant supporte en principe les frais résultant de l'exercice du droit d'expropriation est également applicable à la procédure d'opposition en matière de routes nationales, dans la mesure où l'opposition est dirigée contre une expropriation imminente (consid. 2 et 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 27 LRN, art. 114 al. 1 et 2 LEx

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