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Regeste

Police des forêts; autorisation de défricher.
Notion de "même ouvrage" au sens de l'art. 25ter OFor. Quand il existe un lien fonctionnel étroit entre une piste de ski et un remonte-pente, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit d'un "même ouvrage" (consid. 5b).

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références

Article: art. 25ter OFor