Regeste
Patentverletzung; Gewinnherausgabe nach Art. 423 OR.
Ermittlung des durch die Patentverletzung erzielten Gewinns; abzugsfähige Kosten; Beweislast (E. 4).
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.