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Regeste

1. Relation entre les art. 8 al. 2 LEVC et 352 CO (consid. 1).
2. Interdiction de faire concurrence. Art. 356 sv. CO.
a) Juste motif de résiliation au sens de l'art. 360 al. 2 CO? L'art. 8 al. 2 LEVC est de droit dispositif (consid. 4).
b) Appréciation de la peine conventionnelle et réparation du dommage supplémentaire (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 360 al. 2 CO

 
 
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