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Regeste

Résiliation du contrat de travail pour de justes motifs.
1. Conditions de la résiliation anticipée fondée sur l'art. 352 CO (consid. 2a); leur application au cas particulier (consid. 2b et 3).
2. Effets ex nunc de la résiliation fondée sur l'art. 352 CO (consid. 4a). Le salaire dû jusqu'à la fin des rapports de service ne peut être réduit en vertu de l'art. 44 CO, pour faute de l'employé (consid. 4b).
3. Champ d'application des art. 328 al. 2 et 353 CO (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 352 CO, art. 44 CO, art. 328 al. 2 et 353 CO