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Regeste

Extradition. Traité franco-suisse du 9 juillet 1869, art. 6 et 8.
1. Pièces à produire à l'appui d'une demande d'extradition (consid. 3 c).
2. Le fait que les actes incriminés sont passibles de la peine de mort dans le pays requérant n'empêche pas l'extradition par la Suisse (consid. 4 a et b).
3. Réserve de l'ordre public suisse? (consid. 4 c).
 
 
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