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Regeste

Vente immobilière, vice de forme invoqué contrairement aux règles de la bonne foi; art. 216 CO, art. 2 CC.
Vice de forme sans effet, parce que celui qui l'invoque abuse de son droit (consid. 2b, 3). Cette condition est-elle réalisée lorsque le contrat nul pour vice de forme a été exécuté pour l'essentiel? (Eclaircissement de la jurisprudence; consid. 3.) Autres circonstances permettant d'admettre l'existence d'un abus de droit (consid. 4).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 216 CO, art. 2 CC

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