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Regeste

Art. 31 LFor et art. 1 Ofor; constatation de la nature forestière d'un terrain.
Il faut aussi considérer comme forêt, au sens de la législation sur la police des forêts, l'extrémité d'une île qui se termine en pointe et dont la végétation forestière, autrefois dense, mais actuellement réduite, continue le bosquet situé sur le reste de l'île.

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Article: Art. 31 LFor, art. 1 Ofor

 
 
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