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Regeste

Art. 23 LAMA.
Dans le cadre de l'art. 23 LAMA, la relation entre le coût et l'utilité d'une mesure n'a d'importance qu'en ce qui concerne les différentes méthodes de traitement entrant en considération et non pas eu égard au point de savoir si les frais d'une méthode appropriée et scientifiquement reconnue se justifient encore compte tenu du succès que l'on peut attendre du traitement.
Ce n'est que sous l'angle général du principe de proportionnalité que ce dernier élément peut se révéler important.

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Article: Art. 23 LAMA

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