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Regeste

Art. 14 al. 2 ch. 4 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III.
L'amniocentèse doit être prise en charge par les caisses-maladie, dans le cadre d'un examen de contrôle au sens de l'art. 14 al. 2 ch. 4 LAMA, lorsque la future mère est âgée de 35 ans au moins.

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Article: Art. 14 al. 2 ch. 4 LAMA

 
 
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