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Regeste

Art. 6 CEDH. Mesures disciplinaires en détention préventive.
1. Applicabilité de l'art. 6 CEDH à la procédure disciplinaire (consid. 4a).
2. L'aggravation disciplinaire du régime de la détention préventive sous la forme de deux jours d'arrêts selon le § 59 al. 1 de l'ordonnance zurichoise sur les prisons de district n'est pas une sanction pénale visée par l'art. 6 ch. 1 CEDH (consid. 4b).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 6 CEDH, art. 6 ch. 1 CEDH

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