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Regeste

Art. 93 al. 2 Cst.; art. 59 et 60 al. 1 let. a et b LRTV; accès à l'infrastructure de diffusion des programmes télévisés (obligations de "must-carry"); obligation de diffuser le programme jeunesse "joiz".
Un programme thématique ou destiné à un public cible peut exceptionnellement aussi bénéficier d'une obligation de diffusion au sens de l'art. 60 al. 1 LRTV, s'il offre un programme complet original et financièrement réalisable, qui apporte qualitativement et quantitativement une contribution substantielle à l'offre existante en vue de l'exécution du mandat constitutionnel de prestations radio-télévisées et complète de manière thématique appropriée le paysage médiatique audio-visuel (consid. 2 et 3). Examen du programme jeunesse "joiz" (consid. 4).

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références

Article: Art. 93 al. 2 Cst., art. 60 al. 1 LRTV

 
 
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