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Regeste

Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP; arbitrage international; composition du tribunal arbitral; récusation.
Lorsque le juge d'appui a statué sur une requête de récusation selon l'art. 180 al. 3 LDIP, sa décision ne peut être attaquée indirectement dans le cadre d'un recours dirigé contre une sentence ultérieure et fondé sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (confirmation de la jurisprudence; consid. 2).

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Article: Art. 180 al. 3 et art. 190 al. 2 let. a LDIP, art. 190 al. 2 let. a LDIP

 
 
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