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Regeste

Art. 818 al. 1 ch. 3 CC; art. 140 LP; intérêts effectivement dus garantis par la cédule hypothécaire: intérêts de la créance de base ou intérêts de la créance cédulaire?
Rappel des principes relatifs à la cédule hypothécaire utilisée en garantie fiduciaire. L'art. 818 al. 1 ch. 3 CC a pour objet les intérêts cédulaires mais le créancier ne peut utiliser ceux-ci que pour obtenir le paiement des intérêts portés par la créance de base (consid. 4).

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Article: Art. 818 al. 1 ch. 3 CC, art. 140 LP

 
 
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