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Regeste

Reprise de blé de la Confédération.
1. Recours de droit administratif contre une décision de la Commission fédérale des blés: Valeur litigieuse (consid. 1).
2. L'attribution de blé indigène pour une certaine période, lorsqu'elle a force de chose jugée, peut être modifiée au détriment du meunier s'il a induit l'administration en erreur par des déclarations inexactes (consid. 2).
3. Prescription du droit de la Confédération à imposer une quote de reprise: l'art. 57 de la loi sur le blé s'applique par analogie (consid. 3).
4. Violation du droit d'être entendu dans la procédure devant la Commission fédérale des blés? (consid. 5)
 
 
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