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Regeste

Fondations; surveillance.
1. Surveillance organisée en deux instances: la garantie du double degré de juridiction peut-elle être également invoquée hors d'une procédure de recours contre les décisions des organes de la fondation? (consid. 1.)
2. Le pouvoir de surveillance appartenant à l'autorité cantonale lui permet de se prononcer sur l'administration et sur le but d'une fondation (consid. 2).
3. Notion de fondation ecclésiastique (consid. 3a). En l'espèce, pas de caractère ecclésiastique de la fondation (consid. 3b).
 
 
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