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Regeste

Protection des marques s'agissant d'appellations géographiques étrangères; art. 6quinquies let. B ch. 2 et 3 de la Convention d'Union de Paris et art. 4 al. 1 ch. 2 LMF.
Protection de la marque "MONTPARNASSE", enregistrée au registre français, pour des marchandises produites en France.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 4 al. 1 ch. 2 LMF

 
 
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