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Regeste

Résiliation d'un bail conclu entre une coopérative d'habitation et un associé.
1. Pas de consorité matérielle nécessaire entre époux colocataires (consid. 2).
2. Une coopérative d'habitation ne peut résilier le bail la liant à un associé que pour un motif d'exclusion prévu par les statuts ou de justes motifs. Est réservé le cas où le contrat de bail prévoit une réglementation particulière à ce sujet (consid. 3).
 
 
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