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Regeste

Caractère attaquable d'actes matériels de la police; interdiction de se rendre à Davos faite à un journaliste durant le Forum économique mondial 2001; liberté d'information, restriction aux droits fondamentaux; art. 10 al. 2, 16 s. et 36 Cst.; art. 8, 10 et 13 CEDH.
Pour le journaliste touché, l'interdiction faite par la police de se rendre à Davos en relation avec le Forum économique mondial 2001 porte atteinte à la liberté personnelle, ainsi qu'à la liberté d'opinion, d'information et de la presse (consid. 2).
Droit à un recours effectif, au sens de l'art. 13 CEDH, exercé auprès du gouvernement, en relation avec les actes matériels de la police (consid. 6.1).
Appréciation de la restriction aux droits fondamentaux résultant des ordres de la police en l'occurrence: application de la clause générale de police (consid. 7.3); intérêt public (consid. 7.4); proportionnalité (consid. 7.5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 8, 10 et 13 CEDH

 
 
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