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Regeste

Art. 13 al. 1, art. 36 Cst.; art. 43 LPGA; protection de la sphère privée; surveillance de la personne assurée par un détective privé.
L'assurance-accidents est autorisée à faire surveiller une personne assurée par un détective privé (consid. 4 et 5).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 13 al. 1, art. 36 Cst., art. 43 LPGA

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