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Regeste

Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 1 et al. 3, art. 11a LACI; art. 10a, art. 10h OACI; prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord.
Les montants afférents à un plan d'intéressement sous la forme de "restricted stock units" (RSU) et de "stock options" (SO), inclus dans une indemnité de départ, représentent en l'espèce des prestations volontaires de l'employeur au sens de l'art. 11a LACI (consid. 5).

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Article: Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 1 et al. 3, art. 11a LACI, art. 10a, art. 10h OACI, art. 11a LACI

 
 
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