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Regeste

Sûretés à fournir en garantie des dépens qui pourraient être alloués à la partie adverse (art. 150 al. 2 OJ).
L'épouse domiciliée à l'étranger, dans un pays qui n'a pas adhéré à la Convention internationale relative à la procédure civile, et qui interjette un recours en réforme dans un procès en divorce, doit-elle être invitée, à la demande de son mari, à fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celui-ci?

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 150 al. 2 OJ

 
 
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