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Regeste

1. L'obligation assumée par le propriétaire d'une source captée de fournir de l'eau à des tiers peut être l'objet d'une charge foncière (consid. 2).
2. Nature de l'obligation d'entretenir le réseau de conduites (consid. 3).
3. L'inscription au registre foncier de droits non susceptibles d'être inscrits est nulle (consid. 4).
4. L'obligation de fournir de l'eau peut se fonder sur un contrat de longue durée, lorsque l'inscription comme servitude est nulle (consid. 6 b).
5. Résiliation d'un contrat qui engendre des obligations de longue durée, en l'espèce une obligation personnelle qui a le même objet qu'une charge foncière (consid. 7).
6. Dénonciation d'un contrat de longue durée (consid. 8).
 
 
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