1. La péremption suppose que le lésé ait toléré pendant une période prolongée l'usage du signe distinctif litigieux par le concurrent et que ledit signe ait acquis pour ce dernier une valeur appréciable, du fait de cet usage; exigences (consid. 2a).

2. Ces conditions sont remplies en l'espèce, puisque des collaborateurs qualifiés d'une grande entreprise ont entretenu pendant près de neuf ans des relations commerciales avec le concurrent, que les connaissances et le comportement de ces collaborateurs sont opposables à l'entreprise et que la désignation litigieuse de l'entreprise concurrente s'est imposée entre-temps dans les relations d'affaires (consid. 2b-e).

3. Une action tendant à l'abstention d'un acte suppose un intérêt actuel et digne de protection; circonstances conduisant à nier l'existence d'un tel intérêt en droit des marques, en l'absence d'un risque de violation des droits du demandeur (consid. 3).