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Regeste

Droit des marques (art. 9, art. 24 LMF); protection de la personnalité et du nom (art. 29 CC); concurrence déloyale (art. 3 let. d LCD).
1. Conditions pour que l'utilisation d'une marque par le preneur de licence vaille utilisation par le donneur de licence (consid. 2b/aa).
2. Aucun droit au dépôt pour des accessoires sans importance pour le droit des marques, qui servent uniquement de support publicitaire. Il est cependant possible d'utiliser les marques de renom pour d'autres marchandises pour autant que le titulaire de la marque envisage un véritable usage conforme à la marque (consid. 2c).
3. Violation du droit des marques au sens de l'art. 24 let. a LMF (consid. 2d).
4. Quand l'apposition du nom "Coca-Cola" constitue-t-elle une usurpation au sens de l'art. 29 CC? (consid. 3).
5. La notion de risque de confusion au sens de l'art. 3 let. d LCD n'est pas différente de celle du droit au signe distinctif et au nom (consid. 4).

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références

Article: art. 29 CC, art. 3 let, art. 9, art. 24 LMF, art. 24 let. a LMF

 
 
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