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Regeste

Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 LDIP).
Conditions d'une renonciation valable au recours de l'art. 85 let. c OJ (précision de la jurisprudence publiée aux ATF 116 II 639; consid. 4.2). Renonciation valable admise en l'espèce (consid. 4.2.3.2).

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regeste: allemand français italien

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ATF: 116 II 639

Article: art. 192 LDIP, art. 85 let