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Regeste

Procédure simplifiée (art. 358 ss CPP).
Un jugement en procédure simplifiée suppose que l'accusé confirme ses aveux à l'audience de jugement de première instance. La procédure de confirmation est l'un des mécanismes de protection de cette procédure spéciale. L'éventualité que la personne accusée révoque son acquiescement à l'acte d'accusation doit être retenue lorsque le tribunal ne peut se convaincre personnellement qu'elle reconnaît les faits qui lui sont reprochés (consid. 2.5 et 2.6).

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Article: art. 358 ss CPP