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Regeste

Art. 28, 252 et 256 CC; art. 8 CEDH; droit de connaître sa descendance.
L'époux de la mère parturiente est ex lege le père juridique de l'enfant (consid. 4.1). Le tiers géniteur de l'enfant n'est pas légitimé à contester la paternité du mari ni à reconnaître l'enfant (consid. 4.2). Aucune atteinte à la personnalité ne résulte de cette situation juridique (consid. 4.4.1), ni du fait que l'époux n'a pas contesté sa paternité (consid. 4.4.2). Droit de connaître sa descendance (consid. 4.4.3)?

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Article: Art. 28, 252 et 256 CC, art. 8 CEDH

 
 
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