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Regeste

Droit des marques. Danger de confusion (art. 6 LMF).
Ce danger s'apprécie en fonction de l'impression d'ensemble que les deux signes en présence suscitent en Suisse (principe de territorialité). Danger de confusion entre les marques VALVOLINE et HAVOLINE (consid. 3-5).

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Article: art. 6 LMF

 
 
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