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42 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-10-2009-6B_707-2009
  1. 116 II 422
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. September 1990 i.S. M. gegen D. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. Défaut de l'ouvrage admis dans le cas d'une piscine d'amusement ( Plauschbad ) dont la conception et les installations permettent à de jeunes baigneurs de sauter dans l'eau depuis une position danger...
  2. 108 Ia 140
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Juni 1982 i.S. Bänziger gegen Kantonsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 89 OJ; art. 4 et 31 Cst.; loi zurichoise sur les entreprises de loisirs interdisant les immissions de nature immatérielle; admissibilité d'une telle interdiction. 1. En droit zurichois, le délai pour recourir contre un arrêté de portée générale ado...
  3. 86 IV 187
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Buess gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Dans le trafic à l'intérieur d'une localité et au débouché d'un chemin de fabrique sur une route de transit, le droit de priorité peut appartenir aux usagers du chemin.
  4. 98 IV 22
    Pertinence
    5. Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen Läderach.
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 1 CP. Se rend coupable d'abus de confiance le pompiste qui ne met pas dans la caisse commune des employés les pourboires qu'il reçoit des clients, conformément à une convention interne, mais les utilise pour lui (consid. 1). Art. 142 CP. La...
  5. 94 I 569
    Pertinence
    79. Urteil vom 6. Dezember 1968 i.S. Rhätische Bahn gegen Emser Werke AG
    Regeste [A, F, I] Loi sur les chemins de fer: frais d'amélioration des installations de sécurité au croisement à niveau d'une route publique et d'un chemin de fer. Notion de route publique. Répartition des frais entre l'entreprise de chemin de fer et le propriétaire de l...
  6. 134 II 249
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Procap gegen Y. AG, Gemeinderat Grub und Departement Bau und Umwelt des Kantons Appenzell A.Rh. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_48/2008 vom 9. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, art. 35 al. 3, art. 190 Cst.; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); art. 117 LConstr./AR; rénovation de constructions ou d'installations accessibles au public. Interprétation de la notion...
  7. 123 III 306
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 mai 1997 dans la cause X. contre Association de Développement de Colombier et Etat de Neuchâtel (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité solidaire de l'auteur d'un acte illicite et du propriétaire d'un ouvrage (art. 41 et 58 CO). Plongeoir exposant ses usagers à un grave danger: notion de propriétaire de cette installation (consid. 3); fondement juridique de la responsabil...
  8. 113 II 424
    Pertinence
    75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 octobre 1987 dans la cause S. et consorts contre Commune de X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'exploitant d'une piscine. 1. La responsabilité découlant de l'exploitation, par une commune, d'une piscine ouverte au public est fondée sur le droit privé fédéral (consid. 1a). 2. Qualification du contrat passé entre la commune et l'...
  9. 136 V 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. und M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_815/2009 vom 4. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salari...
  10. 115 Ib 383
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil des I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Mai 1989 i.S. Erben B. und Mitbeteiligte gegen Tennisclub Erlenbach, Politische Gemeinde Erlenbach sowie Baurekurskommission II und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltun...
    Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif et du recours de droit public dirigés contre l'autorisation d'une nouvelle installation fixe. L'autorisation peut être attaquée par la voie du recours de droit administratif dans la mesure où elle est fondé...
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