Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1942 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-07-2012-9C_851-2011
  1. 127 V 309
    Pertinence
    48. Arrêt du 8 octobre 2001 dans la cause A. contre Fonds de prévoyance du personnel X SA et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LPP; art. 14 OPP 2: Compte de vieillesse de l'assuré invalide. Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, si l'assuré invalide ne recouvre pas sa capacité de gain, il continue, à l'âge-terme de la vieillesse, à bénéficier d'une rente ...
  2. 148 III 232
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office cantonal des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_907/2021 du 20 avril 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 275 LP; art. 4 al. 1 LFLP; art. 16 al. 1 OLP; séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle; prestation de sortie transférée à une institution sur un compte de libre passage; condition de l'exigibilité du droit aux pres...
  3. 133 V 288
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) B 60/06 du 9 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison de la retraite anticipée; partage de la prestation de sortie ou indemnité équitable? Lorsque le cas de prévoyance vieillesse est survenu parce que les conditions de la naissa...
  4. 143 II 65
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_606/2016 / 2C_607/2016 du 25 janvier 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 18 CDI CH-IL et ch. 5 du Protocole CDI CH-IL; impôt à la source suisse prélevé sur des prestations en capital de la prévoyance professionnelle rapatriées mais pas imposées en Israël. L'interprétation du ch. 5 du Protocole CDI CH-IL démontre que, po...
  5. 128 V 230
    Pertinence
    37. Arrêt dans la cause Caisse de Pensions de la Banque X. contre 1. A., 2. B., et A. contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 1+4/01 du 13 mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 122 CC; art. 22 al. 1 et 2 LFLP; art. 30c al. 6 LPP: Prise en compte du versement anticipé dans le partage de la prestation de sortie après divorce. L'art. 30c al. 6 LPP règle le versement anticipé lorsque les époux divorcent avant la survenance d'...
  6. 127 V 301
    Pertinence
    47. Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Fondation de Prévoyance de Y SA contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LPP et art. 1er al. 2 OPP 2: Exemption de l'assurance obligatoire. La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des cotisations de l'employeur en cas de sortie de l'institution de prévoyance n'équivaut pas à une demande d'exemption d...
  7. 146 V 341
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation de prévoyance A. et Fondation de libre passage B. contre Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (recours en matière de droit publi...
    Regeste [A, F, I] Art. 61 LPP; art. 3 OPP 1; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP. Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 3 OPP 1, dans sa teneur en vigueur à partir du 1 er janvier 2012 (à la suite de la modification de la LPP du 19 mars 2010 [Réforme st...
  8. 127 V 29
    Pertinence
    5. Arrêt du 1er mars 2001 dans les causes Ville de Genève contre A. et consorts et La Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève contre A. et consorts et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 12 CC; art. 73 LPP: Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la personnalité morale. Cette capacité découle-t-elle de l'art. 73 al. 1 LPP ? Question laissée indécise en l'espèce. Les statuts de ...
  9. 141 V 170
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause (CAP) Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées contre hoirie de feu A. (reco...
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP; art. 560 CC; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle; action des héritiers institués d'un ayant droit à des prestations pour survivants; compétence ratione materiae. La dévolution su...
  10. 139 V 176
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. en liquidation concordataire et consorts contre Fondation Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_400/2012 et autres du 4 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 52 et 56a LPP; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur ...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back