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1235 décisions principales similaires trouvées pour aza://14-07-2022-9C_559-2021
  1. 116 V 86
    Pertinence
    16. Arrêt du 5 avril 1990 dans la cause D. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, art. 18 et art. 72 RAI: Délimitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. In casu, stage d'essai et d'observation considéré comme un reclassement, en...
  2. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  3. 123 V 269
    Pertinence
    48. Arrêt du 29 décembre 1997 dans la cause Fondation institution supplétive LPP contre A. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 23, art. 24 al. 1 et art. 26 al. 1 LPP: Naissance du droit à une rente d'invalidité. Le droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle ne prend pas naissance tant que des mesures de réadaptation ne sont pas terminées et que l'assur...
  4. 105 V 176
    Pertinence
    41. Arrêt du 8 octobre 1979 dans la cause Honrado contre Caisse-maladie et accidents de la Société suisse des hôteliers Hotela et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12-12ter LAMA. De l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage, s'agissant notamment de mesures thérapeutiques qui lui sont conseillées.
  5. 101 V 267
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil vom 29. Oktober 1975 i.S. Zeder gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 12 et art. 21 LAI. Un stimulateur de la moelle épinière n'a pas le caractère d'un moyen auxiliaire. Cet appareil ne peut non plus être pris en charge à titre de mesure médicale de réadaptation, en cas de hernie discale.
  6. 139 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel contre S. (recours en matière de droit public) 9C_81/2013 du 3 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de c...
  7. 139 V 514
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. (recours en matière de droit public) 8C_1015/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 et art. 19 LAA; art. 30 OLAA; art. 22 LAI; art. 68 LPGA; cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou définitive d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré...
  8. 116 V 246
    Pertinence
    38. Arrêt du 5 juillet 1990 dans la cause M. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA: Rentes transitoires. Une rente fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode de comparaison des revenus. L'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de réa...
  9. 132 V 286
    Pertinence
    32. Arrêt dans la cause S. contre Caisse de pensions des CFF et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 107/05 du 2 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 2 LPP: Prévoyance plus étendue; droit à un supplément fixe (en plus d'une pension d'invalidité) prévu par le règlement de l'institution de prévoyance. Règlement applicable ratione temporis. Portée de la réglementation transitoire prévue à l'...
  10. 126 V 241
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 2000 i. S. K. gegen IV-Stelle für Versicherte im Ausland und Eidg. Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 en relation avec les art. 29 al. 2 et 22 LAI: Priorité de la réadaptation sur la rente. Il n'existe pas de droit à la rente tant que sont mises en oeuvre des mesures de réadaptation et qu'une indemnité journalière est allouée à ce titre.

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